La vente de biens

Lorsque vous vendez des biens via une plateforme numérique, le régime social varie en fonction de la nature des biens concernés.

S’il s’agit de biens personnels tels que d’anciens habits, jouets, matériel de puériculture, outils, livres… et que vos ventes sont occasionnelles alors vos revenus ne sont ni soumis à cotisations sociales, ni à impôts.
S’il s’agit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués spécifiquement en vue de les revendre (exemple : vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…), il s’agit alors d’une activité à caractère professionnel, qui doit être déclarée. Vous devez enregistrer cette activité.

Activité à caractère professionnel

S’il s’agit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués en vue de les revendre cette activité doit être déclarée. Vous devez vous affilier dès le premier euro.

Deux options d’affiliation sont alors possibles :

si vos recettes annuelles en 2024 sont inférieures à 188 700 €, vous pouvez opter :
- soit pour le régime micro-entrepreneur. Dans ce cas, vous vous affiliez, puis vous déclarez vos recettes sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
- soit pour le statut de travailleur indépendant. Vous relevez du régime général des travailleurs indépendants. Vous vous affiliez sur le site formalites.entreprises.gouv.fr et déclarez vos bénéfices sur le site impots.gouv.fr ;
si vos recettes annuelles en 2024 sont supérieures à 188 700 € : vous dépendez du régime général des travailleurs indépendants et devez déclarer chaque année vos bénéfices sur le site impots.gouv.fr sur lesquels seront calculées vos cotisations.

En résumé :

	Vente de biens
Seuil rendant l'affiliation obligatoire	Aucun seuil, déclaration de début d'activité obligatoire
Régimes	Micro-entrepreneur	Travailleur indépendant
Maximum	188 700 €	Pas de limite
Pour s'informer	autoentrepreneur.urssaf.fr	urssaf.fr
Pour s'affilier	autoentrepreneur.urssaf.fr	formalites.entreprises.gouv.fr
Pour déclarer	autoentrepreneur.urssaf.fr	impots.gouv.fr
Base déclarée	Recette	Bénéfice

Vente occasionnelle de biens personnels

Vos ventes sont occasionnelles et réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, vos revenus ne sont ni soumis à cotisations sociales, ni à impôts. Vous n’avez pas à déclarer ces revenus à l’administration fiscale.

Important

Les produits issus de la vente de métaux précieux (quel qu’en soit le montant) et les produits issus de la vente de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de vente est supérieur à 5 000 €, donnent lieu au paiement de la CRDS auprès de l’administration fiscale.
Pour les cessions de tout autre bien dont le prix est supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménagers, ou automobiles qui sont exonérés) vous êtes redevables des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine auprès de l’administration fiscale.