Employeur

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Entreprise

Vous projetez d’employer du personnel ? Vous souhaitez savoir comment bénéficier d’une exonération ou à quel moment déclarer et payer vos cotisations ?
Employeurs, retrouvez dans cette rubrique toutes les informations à connaître en matière de Sécurité sociale pour la vie de l’entreprise, de sa création à sa cessation.

Artiste du spectacle, mannequin

Vous êtes organisateurs de spectacles vivants (engagement d’artistes et de techniciens du spectacle vivant) ou employeurs de mannequins. Retrouvez les informations utiles pour vous permettre de remplir vos formalités et obligations.

Taxe de solidarité additionnelle

En tant que mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d’assurance intervenant dans le remboursement des frais de santé, vous êtes redevables de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) rénovée.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH

L'Urssaf est l'interlocutrice des employeurs sur les démarches liées à l'OETH et recouvre la contribution due au titre de l'emploi des travailleurs handicapés.

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

À compter du 1er janvier 2022, l'Urssaf est chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage et devient l'interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement.

Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Sous réserve de l’adoption définitive de la LFSS pour 2023, le transfert aux Urssaf des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco est reporté au 1er janvier 2024. Afin de préparer au mieux ce transfert, une expérimentation est proposée aux éditeurs de logiciels de paie pour tester les fonctionnalités prévues.

Employeur du notariat

À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf assurera la collecte des cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite des salariés du notariat et des clercs, conformément à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Employeur du secteur des services à la personne

Votre structure (entreprise, association ou autoentrepreneur) intervient dans le domaine des services à la personne ?

Retrouvez toutes les informations relatives au service Avance immédiate.

Administration et collectivité territoriale

Services de l’Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières, cette rubrique est destinée à vous aider dans l’application des règles relatives au droit de la Sécurité sociale et spécifiques à la fonction publique.

Entreprise du secteur pharmaceutique

Les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique sont soumises à différentes contributions spécifiques, selon leur activité, leur chiffre d’affaires, ou encore selon la nature des produits exploités par l’entreprise. Retrouvez sur cette page le détail de chaque contribution ainsi que les modalités de déclaration afférentes. 

Employeur du secteur des IEG

L'Urssaf recouvre les cotisations d'assurance maladie, les cotisations retraite, décès, invalidité et les cotisations spécifiques dues par les employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG).

Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S

Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.

Entreprise étrangère sans établissement en France

Vous embauchez un salarié en France ? L’Urssaf service firmes étrangères est votre interlocuteur unique pour effectuer vos démarches : déclaration de la société, déclaration d’emploi, déclaration et paiements des cotisations.