Le dispositif de chômage intempéries
Le chômage intempéries s’applique à certaines catégories d’activités fixées par décret, relevant du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il permet d’indemniser les travailleurs en cas d’arrêt de travail occasionné par des intempéries, définies comme les conditions atmosphériques et les inondations rendant l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
L'indemnisation due aux salariés
Les salariés qui justifient avoir accompli au moins 200 heures de travail durant les deux mois précédant l’arrêt du travail ont droit à une indemnisation.
L’indemnité est due pour chaque heure perdue dès la deuxième heure au cours d’une même semaine ou d’une période continue d’arrêt, dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine.
Le salarié perçoit par ailleurs un nombre maximal de 55 indemnités journalières par année civile. Cette indemnité, versée par l’employeur, est égale à 75 % de son salaire horaire à la veille de l’interruption du travail, pris en compte dans la limite de 120 % du plafond de Sécurité sociale.
Le régime social de l’indemnité versée aux salariés
Les indemnités journalières d'intempéries ne constituent pas un salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations sociales.
En revanche, étant considérées comme un revenu de remplacement, elles sont soumises au taux de CSG applicable aux allocations chômage soit 6,20 %, 3,80 %, ou exonération en fonction du revenu fiscal de référence et à la CRDS au taux de 0,50 %, après abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Le cas échéant, les différentes cotisations maladie applicables sont dues (cotisation maladie des non-résidents fiscaux, cotisation maladie du au régime local d’Alsace-Moselle).
La CSG et la CRDS, ainsi que les cotisations maladie le cas échéant, sont écrêtées si leur prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’indemnité (éventuellement cumulée avec une rémunération d’activité), en deçà du montant du Smic brut.