Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ?
Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, la taille de son effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié.
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Bon à savoir
Si vous embauchez des salariés en qualité de particulier employeur en vue de réaliser :
- des travaux de construction ;
- de réfection ou d’aménagement d’immeubles ;
- d’installation ou de dépannage d’équipements domestiques ;
-
ou de secrétariat particulier ;
vous êtes assujetti à la déclaration préalable à l’embauche.
Les associations sont également soumises à l’obligation de DPAE, qu’il s’agisse :
- d’une association à but non lucratif : lorsque vous employez du personnel salarié ;
- d’une association intermédiaire : vous êtes soumis à l’obligation de DPAE pour l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que vous mettez à disposition en vue de faciliter leur insertion professionnelle ;
- ou d’une association de services aux personnes : vous êtes soumis à l’obligation de DPAE quand vous effectuez du placement de travailleurs auprès de personnes physiques (via l’accomplissement, pour le compte de ces dernières, des formalités administratives liées à l’emploi) ; et dans le cadre de la mise à disposition de travailleurs dont vous restez l’employeur.
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