Les bénévoles
Par principe, l’aide fournie par un bénévole :
- ne donne lieu à aucune contrepartie financière ;
- et ne doit donner lieu à aucun lien de subordination de nature salariale.
Vous ne pouvez donc pas établir de DPAE comportant la mention « bénévole », car ce serait contraire à l’objet même de la DPAE, qui doit être établie pour des embauches de salariés.
Bon à savoir
La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de votre entreprise.
Le caractère bénévole de l’activité peut être remis en cause par les inspecteurs de l’Urssaf.
Le défaut de DPAE, découlant de l’emploi d’un « faux bénévole », est alors constitutif d’une dissimulation d’emploi salarié et vous expose aux différents redressements et sanctions prévus pour ce délit.