La liquidation et le paiement de la retraite

Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu’il s’agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).

La retraite de base est versée chaque mois, de même que les retraites complémentaires d’un certain montant. Les retraites peuvent également être versées sous la forme d’un capital unique.

Les pensions de retraite sont assujetties à la CSG et la CRDS quel que soit leur montant, y compris les majorations et bonifications pour enfants, et les rentes viagères.
La CSG et la CRDS sont assises sur le montant brut de la pension et des avantages en nature ou en argent pouvant s’y ajouter.

Toutefois, la loi exonère de CSG et CRDS les pensions de retraite dont le bénéficiaire :

  • est titulaire de faibles ressources (qui bénéficient d’un taux réduit de CSG à 3,8 %) ;
  • ou s’il est titulaire de certains avantages de vieillesse ou d’invalidité non contributifs attribués par un régime de base de Sécurité sociale sous conditions de ressources (allocation supplémentaire vieillesse notamment).

Bon à savoir

Si, au cours de sa carrière, l’assuré a relevé de plusieurs régimes de retraite de base (régime général, régime agricole, régime des artisans et commerçants), il peut solliciter toutes ses retraites de base au moyen d’une demande unique à adresser à la dernière caisse à laquelle il a été rattaché, celle-ci se chargeant de faire le lien avec ses autres caisses de retraite.

 

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Principaux textes