La fin de la relation de travail

Le contrat de travail n’a pas de définition légale. C’est la jurisprudence qui le caractérise ainsi : « convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Le contrat de travail peut être rompu de manière unilatérale ou bien de façon négociée. On parlera ainsi :

• de licenciement ou de mise à la retraite, si la rupture vient de l’employeur ;
• et de démission ou de départ en retraite si elle est entreprise par le salarié.

D’autres motifs de rupture existent comme la force majeure ou la rupture d’un contrat particulier.

Dans tous les cas, les sommes versées en raison de cette rupture doivent faire l’objet d’une étude afin de déterminer leur sort au regard des cotisations de Sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).