Suivi DSN : un service pour fiabiliser votre DSN
Les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier du service suivi DSN.
Ce service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles, les données agrégées et de cohérence les données individuelles et agrégées.
Avec Suivi DSN, l’Urssaf vous indique l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.
Comment accéder au service ?
Ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de votre espace en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
DSN :
En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.
Urssaf :
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
Comment accéder au service Suivi DSN
Comment accéder au nouveau service Suivi DSN ?
Un nouvel onglet « Suivi DSN » apparaît dans votre espace en ligne urssaf.fr.
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Si, en tant que tiers-déclarant, vous n’accédez pas au Suivi DSN de votre client, vous devez cliquer sur Profil > Mon profil > Gérer la liste des services > sélectionner votre client > Modifier et cocher la case Tableau de bord Suivi DSN.
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Si vous n’êtes pas tiers déclarant et si vous n’accédez pas au Suivi DSN, votre administrateur doit modifier votre abonnement en cliquant sur le bouton Gérer les utilisateurs > Modifier l’abonnement, et cocher la case Tableau de bord Suivi DSN.
Comment savoir qui est administrateur depuis mon espace en ligne ?
Les administrateurs sont identifiables dans votre espace en ligne urssaf.fr : Profil > Mon profil > Gérer les utilisateurs de l'espace.
Est-t-il possible d’avoir accès au service Suivi DSN depuis net-entreprises ?
Vous pouvez utiliser le menu « Services complémentaires » de l'Urssaf pour basculer sur urssaf.fr et consulter Suivi DSN. Les comptes-rendus métiers sont également disponibles sur net-entreprises ou depuis votre logiciel de paie.
Les principes du service Suivi DSN
Le service Suivi DSN est-il complémentaire aux outils DSNval et DSNCtl déjà existants pour les anomalies ?
Le service Suivi DSN ne porte pas sur le même périmètre que les outils DSNval et DSN Ctl mais vient en complément des outils déjà existants dans le but d’améliorer la qualité de vos DSN.
Le service Suivi DSN est-t-il effectif sur les DSN de test ?
Non, le service Suivi DSN ne s’applique pas sur les DSN de test.
Quand se déclenchent les contrôles des données transmises dans les DSN ? Ces contrôles sont-ils bloquants ?
Les anomalies détectées par les contrôles au dépôt de la DSN vous sont communiquées par les comptes-rendus métiers des anomalies de données agrégées et de données individuelles, et par la mise à jour de Suivi DSN.
D’autres contrôles se déclenchent à l’échéance et feront prochainement l’objet de nouveaux comptes-rendus métiers.
Ces contrôles ne sont pas bloquants mais la correction des anomalies détectées est indispensable pour fiabiliser les droits des salariés et garantir le recouvrement des cotisations sociales.
Comment les entreprises sont-elles informées des anomalies à traiter ?
À la suite de la détection d'une anomalie, l’abonné reçoit un mail l’invitant à se connecter au service Suivi DSN.
En tant que Tiers déclarant, avons-nous une synthèse des dossiers avec anomalies ou devrons nous vérifier tous nos dossiers clients un par un ?
Le service Suivi DSN mentionne uniquement les entreprises concernées par des anomalies issues des DSN déposées. Un écran permet de visualiser les entreprises pour lesquelles des anomalies ont été détectées, mais il faut consulter chaque entreprise unitairement pour accéder aux détails des individus concernés.
Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, faut-il suivre chaque signalement individuel ? Les employeurs et tiers déclarants doivent-ils effectuer des régularisations salarié par salarié ?
Le service Suivi DSN possède une fonctionnalité permettant d’identifier directement la typologie d’anomalie identifiée et le nombre de salariés identifiés pour chaque entreprise. Si l'anomalie concerne un ou plusieurs salariés, vous devez procéder aux régularisations pour chaque salarié en corrigeant votre logiciel de paie puis en déposant une nouvelle DSN.
Les corrections sur les DSN peuvent-elles s’effectuer directement depuis le service Suivi DSN ?
La correction de vos anomalies doit s’effectuer via votre logiciel de paie. Le service Suivi DSN vous accompagne dans la prise de connaissance des anomalies et vous aide à en comprendre l’origine, mais ne permet pas leurs corrections ; une nouvelle DSN doit être déposée.
Au lieu de passer par un bloc de régularisation, pouvons-nous corriger directement l'anomalie sur urssaf.fr ?
La correction de vos anomalies s’effectue via votre logiciel de paie. Le service Suivi DSN vous accompagne dans la prise de connaissance des anomalies et vous aide à en comprendre l’origine, mais ne permet pas leurs corrections ; une nouvelle DSN doit être déposée.
Les blocs de régularisation sont-ils pris en compte ?
Les blocs de régularisation apparaissent dans vos comptes-rendus métiers. Ils sont absents du service Suivi DSN dans cette première version.
Via le service Suivi DSN, est-t-il possible de faire des exports Excel des anomalies ?
Oui, il est possible d'exporter au format Excel la liste des anomalies détectées à la suite de l’exploitation de la DSN, ainsi que la synthèse des anomalies exploitées.
Est-t-il possible pour les usagers d’être informés directement des résolutions des anomalies M-1 ?
Avec le service Suivi DSN, l’anomalie corrigée ne ressort pas lors des échéances suivantes. Les anomalies de données individuelles qui ne sont pas corrigées continueront d’apparaître à l’échéance suivante.
Pour une entreprise, comment gérer les correctifs lorsque tout est paramétré par un administrateur externe ou un éditeur de logiciel de paie ?
Dans cette situation, rapprochez-vous de votre administrateur externe pour qu’il apporte les corrections sur votre DSN.
Comment faire des régularisations sur des salariés qui ont quitté la société ?
Dès lors qu’un signalement « Fin de contrat » a été émis pour un salarié, toute modification ultérieure portant un impact sur les droits du salarié (par exemple rappel de salaire, de primes...) doit donner lieu à l'émission d'un signalement « Fin de contrat de travail » annule et remplace de l'initial.
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