Comment effectuer la DSN ?
La DSN est la déclaration en ligne obligatoire pour déclarer les éléments de rémunération de votre salarié pour l’ensemble des organismes de protection sociale.
La DSN est effectuée en ligne sur net-entreprises.fr ou par transmission via une API.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- si vous souhaitez confier votre paie à un tiers déclarant (expert-comptable…), il convient de vous rapprocher de celui-ci pour mettre en place la transmission de la DSN ;
- si vous possédez déjà un logiciel de paie compatible DSN, prenez contact avec votre éditeur ;
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si vous ne possédez pas de logiciel de paie et si vous êtes éligibles, vous pouvez adhérer en ligne à l’un des services de l’Urssaf pour simplifier les formalités sociales liées à l’emploi :
- Urssaf service Titre emploi service entreprise (Tese), dispositif destiné aux entreprises qui emploient des salariés ;
- Urssaf service Chèque emploi associatif (CEA), dispositif à l’attention des associations à but non lucratif ou des fondations ;
- Urssaf service Impact emploi association (IEA), dispositif à l’attention des associations (sportive, artistique, animation, familles rurales...) - impact emploi sur urssaf.fr.
DSN :
En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.
Urssaf :
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
Tese :
Titre emploi service entreprise. Le Tese est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Il s’adresse aux entreprises relevant du régime général pour les entreprises métropolitaines et des régimes général ou agricole pour celles situées en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin).
CEA :
Chèque emploi associatif. Offre de service de l’Urssaf, le CEA permet aux associations employant (ou souhaitant employer) un certain nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de ses salariés à l'aide d'un seul document.
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