La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale (Urssaf, France Travail, Cpam).

Elle doit être réalisée chaque mois.

Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.

Sont renseignés 2 types d’informations :

  • les données relatives à la paie de vos salariés ;
  • les évènements relatifs à vos salariés : maladie, fin de contrat...

Pour un événement du type « arrêt de travail » et « fin de contrat », vous devez envoyer une DSN « signalement d'événement » dans les 5 jours suivants.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

France Travail :

France Travail est le service public de l’emploi en France (anciennement Pôle emploi). Son rôle est d'indemniser les demandeurs d’emploi, de les accompagner vers le retour à l’emploi et de guider les entreprises dans leurs recrutements.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.