Déclarer les cotisations

Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf.

Vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.
Ainsi, chaque mois, vous devez effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) sur net-entreprises.fr ou via une API.

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.

Vous embauchez votre 1er salarié ? L'Urssaf vous propose un accompagnement pour votre 1ère embauche et vous conseille : retrouvez toutes les informations dans notre rubrique « Nouvel employeur ».

Cas particulier des firmes étrangères

Vous êtes un employeur établi à l’étranger et vous n’avez pas d’établissement en France ? si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle, il relèvera obligatoirement du régime français de Sécurité sociale. Des modalités particulières s’appliquent pour vos déclarations et paiements de cotisations.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consacrée aux firmes étrangères.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.