Les points de vigilance pour réussir à fiabiliser votre DSN « données Urssaf »

Il est essentiel de bien déclarer et de fiabiliser vos données en DSN pour sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés.

En plus des guides, modes opératoires ou fiches spécifiques élaborés pour aider les entreprises dans la fiabilisation de la DSN, certains points d’actualités sont mis en avant :

• il est important d’apporter une grande vigilance aux données déclarées en DSN pour assurer les droits sociaux de vos apprentis ;

• la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage.
  Il convient d’être particulièrement vigilant sur les principes suivants :

  • s’assurer que la déclaration de la réduction générale soit bien effectuée sur les versants Sécurité sociale et retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
  • une attention particulière doit être apportée à la déclaration du Smic en bloc 79. Le montant du Smic (renseigné dans le bloc 79) doit permettre de reconstituer le calcul du montant de réduction générale du salarié déclaré dans le bloc 81 (pour les codes cotisations S21.G00.81.001 à 018 et 106) ;
  • s’assurer que les montants de réduction générale portent bien un signe négatif sur les montants au niveau de chaque salarié concerné ;
  • s’assurer au sein de la DSN de la cohérence entre les données des salariés et les données cumulées de la déclaration à l’Urssaf.
    Attention : ne pas mettre de signe devant le montant agrégé ; le code type de personnel comprend déjà le signe nécessaire. Si un signe négatif est indiqué, il sera interprété comme annulant ce qui a été précédemment déclaré ;
• la fiabilisation des données individuelles permet d’assurer le bon report des droits des salariés VRP multicartes en s’assurant de la bonne déclaration des données en DSN.
  La fiabilité des données individuelles est essentielle pour calculer le remboursement du surplus de cotisations versées au titre de la retraite de base et de la contribution sociale généralisée ;
• la notion de quotité de travail au sens de la DSN correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux. Cette donnée est attendue en DSN et est utilisée par les organismes réceptionnant la DSN.
• les écarts inexpliqués entre les assiettes des contributions d’assurance chômage déclarées via les CTP portant ces cotisations (772 dans le cas général) codifié au bloc 23 et la somme des assiettes des contributions d’assurance chômage pour chaque salarié, codifiées au bloc 78 de code 07 constituent des anomalies.
  Pour garantir les droits des salariés à l’assurance chômage, la plus grande rigueur doit être apportée à chaque déclaration.
  Pour en savoir plus, consultez le guide ;
• la cohérence entre les données agrégées déclarées via les codes types personnels (CTP) et les données individuelles relatives à vos salariés ;
• les nouvelles modalités déclaratives des prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement ;
• la déclaration de la réduction salariale applicable au titre des heures supplémentaires et complémentaires ;
• les nouvelles modalités déclaratives pour les contrats d’apprentissage du secteur privé et du secteur public.