Le compte professionnel de prévention

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé depuis le 1er janvier 2015, devient le compte professionnel de prévention (C2P). Il doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des droits :

  • à des heures de formation professionnelle ;
  • à du temps partiel ;
  • ou à des trimestres de majoration de la durée d’assurance retraite.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.