Qui en est redevable ?
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois :
- considérés comme domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ;
- à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Sont également redevables de la CSG-CRDS les agents de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de missions hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Les personnes détachées à l’étranger mais ayant conservé leur domicile fiscal en France sont assujetties tant qu’elles sont maintenues au régime français de Sécurité sociale.
Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues.
L’employeur doit tenir à disposition de l’Urssaf les justificatifs permettant d’attester que l’un des deux critères n’est pas rempli.
Les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n’ont pas à acquitter de CSG-CRDS dès lors qu’elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France. Dans ce cas, des taux spécifiques d’assurance maladie sont appliqués.
Pour en savoir plus
Retrouvez plus en détails les modalités de calcul de la CSG-CRDS sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.