Abattement et déductions

Un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est effectué, avant calcul de la CSG-CRDS, sur la plupart des revenus d’activité.

Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 % (sans changement depuis le 1^er janvier 2012).

Sont inclus dans le champ d’application de l’abattement les salaires (y compris les avantages en nature) les primes attachées aux salaires, les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires ainsi que les allocations de chômage.

L’abattement est également applicable aux sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, mais n’ayant pas la qualification d’indemnité de rupture (prime de précarité, indemnité de fin de mission versée aux travailleurs temporaires à l’issue d’une mission, indemnités compensatrices versées aux salariés à leur départ pour les repos dont ils n’ont pas pu bénéficier, indemnité compensatrice de préavis, indemnités versées en contrepartie d’une clause de non-concurrence).

L’abattement pour frais professionnels est plafonné. Il s’applique sur une base limitée à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Pour calculer cette limite, il convient d’appliquer le plafond de la Sécurité sociale propre au salarié, en fonction de sa situation personnelle (entrée/sortie en cours d’année, travail à temps partiel…).

Une fois ce plafond épuisé, la CSG et la CRDS sont calculées directement, sans abattement.

Le seuil de 4 plafonds s’applique à l’ensemble des rémunérations soumises à CSG et CRDS entrant dans le champ de l’abattement. En cas de cumul des fonctions de salarié et de mandataire social, il est fait masse des sommes perçues au titre de chacune des fonctions.