Cas particuliers
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Les salariés exerçant leur activité dans ces départements sont redevables d’une cotisation salariale supplémentaire calculée sur la totalité de leur rémunération. Elle est déclarée avec le code type de personnel 381 pour les employeurs privés (ou 391 pour les employeurs publics).
Bon à savoir
Le taux de la cotisation salariale supplémentaire Alsace Moselle est modifié pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er avril 2022 : il est fixé à 1,30 % contre 1,50 % auparavant.
Majoration de la cotisation salariale d’assurance maladie
Elle concerne les personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.
Depuis le 1er mars 2018, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les non-résidents fiscaux français est de 5,50 %.
Elle est déclarée à l'aide du code type de personnel 206 « salariés non-résidents actifs ».
Taux réduits
Des taux réduits ont été fixés pour certaines catégories de salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs (médecins salariés, journalistes…).
Découvrez les taux en vigueur dans notre rubrique taux et barèmes.
Principaux textes
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