Cotisation maladie sur les avantages de retraite

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel (CTP) 040.

Pour les périodes d'emploi courant à compter du 1^er avril 2022, les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle doivent s’acquitter d’une cotisation supplémentaire maladie de 1,30 %, déclarée avec le CTP 035 (régime de base) ou avec le CTP 038 pour les autres avantages servis.

Sont exonérées de la cotisation d’assurance maladie :

• les personnes ayant perçu au cours de l’année civile antérieure un avantage de retraite non contributif attribué sous conditions de ressources (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
• les personnes dont le revenu fiscal de l’avant-dernière année est inférieur au seuil d’assujettissement au taux plein de CSG.

La cotisation maladie est due sur les avantages de retraite soumis au taux plein de CSG (6,60 % ou 8,30 %).
Ainsi, pour les revenus de remplacement versés à compter du 1^er janvier 2024 : sont assujettis à la cotisation d’assurance maladie, les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2021 et 2022 est supérieur à 15 988 € pour la métropole et pour la première part de quotient familial.

Régimes spéciaux : avantages servis par les anciens employeurs et les caisses de retraite complémentaire

La cotisation au taux de 1,00 % est déclarée avec le CTP 040.

Personnes non-résidentes en France mais relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie

Le taux de la cotisation d’assurance maladie est fixé à 3,20 % (CTP 441) pour les avantages de retraite de base et à 4,20 % pour les autres avantages (CTP 442). Ces taux sont applicables aux avantages versés depuis le mois de mars 2018.

Recouvrement de la cotisation

La cotisation maladie est recouvrée par l’Urssaf dont relève l’organisme débiteur de la pension. Elle est payée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel sont versées les pensions.

S’agissant des régimes spéciaux, lorsque le régime spécial assure lui-même le risque maladie, la cotisation est recouvrée selon ses propres règles par l’institution gestionnaire.

Lorsque l’avantage de retraite est versé par le régime spécial à leurs pensionnés relevant du régime général pour le risque maladie, la cotisation maladie est recouvrée par l’Urssaf du siège de l’organisme débiteur avant le 31 janvier de chaque année au titre de l’année précédente.