Contributions CSG-CRDS et Casa sur les avantages de retraite

CSG et CRDS

Pour les avantages de retraite, la base de calcul de la CSG et celle de la CRDS est constituée :

• du montant brut des avantages, soit avant précompte de la CSG-CRDS et de la cotisation d’assurance maladie ;
• des majorations et bonifications pour enfants à l’exception de la majoration tierce personne ;
• des avantages en nature ou en espèces complémentaires ;
• sans application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur les avantages de retraite de base et les avantages de retraite complémentaire au taux de 8,80 % (8,30 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS) sans abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels.

Pour les avantages de retraites de base

Elles sont déclarées sous le CTP 025.

En fonction de leur situation fiscale, les bénéficiaires peuvent être exonérés de la CSG et de la CRDS ou bénéficier soit d’un taux réduit fixé à 4,30 % (3,80 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS), soit d’un taux médian fixé à 7,10 % (6,60 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS)

Le taux réduit à 4,30 % est à déclarer sous le CTP 034, et le taux médian à 7,10 % sous le CTP 650.

Pour les avantages de retraites complémentaire

Les taux de contributions de CSG et CRDS, identiques à ceux des avantages des retraites de bases, sont à déclarer sous les CTP suivants :

• CTP 036 pour les avantages de retraite complémentaire avec CSG-CRDS au taux plein ;
• CTP 651 pour les avantages de retraite complémentaire avec CSG-CRDS au taux médian ;
• CTP 037 pour les avantages de retraite complémentaire avec CSG-CRDS au taux réduit.

Par ailleurs, les personnes titulaires d’avantages non contributifs attribués sous conditions de ressources (allocation de solidarité aux personnes âgées) sont exonérées de la CSG et de la CRDS.

Les personnes non-résidentes en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS.

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)

Elle est due sur les pensions de retraite servies depuis le 1^er avril 2013.

La Casa est due sur les avantages de retraite soumis au taux plein de CSG (6,60 % ou 8,30 %).

Ainsi, pour les revenus de remplacement versés à compter du 1^er janvier 2023 : sont assujettis à la Casa, les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2020 et 2021 est supérieur à 15 183 € pour la métropole et pour la première part de quotient familial.

La contribution est également due sur les rentes servies au titre de l’épargne retraite lorsqu’elles sont considérées comme des revenus de remplacement au regard de la CSG (PERP, Préfon, contrats Madelin, par exemple).

La contribution est précomptée par l’organisme débiteur de l’avantage et versée à l’Urssaf.

Sont exonérées de la contribution, les personnes titulaires d’un avantage de vieillesse non contributif (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Elle est à déclarer avec le CTP 655 « RR RETRAITE BASE CASA » ou avec le CTP 657 « RR CASA RETRAITE COMPLEMENTAIRE » au taux global de 0,30 %.