Modulation du montant de la prime
Important
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pouvait être versée jusqu'au 31 mars 2022. Cette fiche sera prochainement supprimée.
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Pour en savoir plus.
Le montant de la prime peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction des seuls critères suivants :
- la rémunération ;
- le niveau de classification ;
- la durée effective de travail pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail telles que déterminées pour le coefficient de la réduction générale.
Attention : le montant de la prime ne peut être réduit en raison des congé pris au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale. Ces congés sont en effet assimilés à des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités, la réglementation et le régime d’exonération applicables au dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
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