La retraite complémentaire légalement obligatoire
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d’assurance vieillesse est versée à l’Urssaf ou à la CGSS.
La retraite Arrco (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ou Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale.
Les salariés du secteur privé cotisent pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale, pour leur retraite complémentaire auprès d’une caisse de retraite Arrco, et Agirc s’ils sont cadres.
L’Arrco et l’Agirc ne sont pas les seules institutions de retraite complémentaire obligatoire.
Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoire sont exclues en totalité de la base de calcul
- des cotisations de Sécurité sociale ;
- de CSG et de CRDS ;
- du forfait social.
Urssaf :
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
CGSS :
Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
Principaux textes