L’intéressement des salariés
Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base d’une formule de calcul issue de critères objectifs et présentant un caractère aléatoire.
Depuis sa création, le dispositif a été complété par l’intéressement de projet et le supplément d’intéressement, qui ne peuvent être mis en place que dans les entreprises disposant déjà d’un accord d’intéressement « classique ».
L’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est un dispositif facultatif mis en place, par principe, par la conclusion d’un accord.
Important
Modification des dispositions relatives à l’intéressement.
La loi du 16 août 2022 portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat modifie certaines dispositions relatives à l’intéressement.
Cette loi permet :
- aux salariés (et anciens salariés) de débloquer, à titre exceptionnel, les sommes issues de la participation et de l’intéressement placées sur un plan d’épargne (PEE, PEI, PEG) afin de financer l’achat de biens ou des prestations de service.
Sont concernées certaines sommes investies avant le 1er janvier 2022 dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 € maximum par salarié.
Le déblocage doit être réalisé jusqu’au 31 décembre 2022 en une seule fois.
Ce déblocage ne modifie pas le régime social et les exonérations appliquées au montant de l’intéressement affectés aux plans d’épargne.
Pour plus d’information : foire aux questions (FAQ) du déblocage exceptionnel élaboré par le Ministère du travail.
- aux entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement ou de participation et qui versent une prime de partage de la valeur à leurs salariés de pouvoir bénéficier sur cette prime d’une exonération de cotisations sociales à hauteur de 6 000 €.
En savoir plus sur les conditions de mise en place de la prime de partage de la valeur.
Cette fiche est à jour des dernières nouveautés.
Bon à savoir
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