L’intéressement des salariés

Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base d’une formule de calcul issue de critères objectifs et présentant un caractère aléatoire.

Depuis sa création, le dispositif a été complété par l’intéressement de projet et le supplément d’intéressement, qui ne peuvent être mis en place que dans les entreprises disposant déjà d’un accord d’intéressement « classique ».

L’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est un dispositif facultatif mis en place, par principe, par la conclusion d’un accord.

Important

Modification des dispositions relatives à l’intéressement.
La loi du 16 août 2022 portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat modifie certaines dispositions relatives à l’intéressement.

Cette loi permet :

  • aux salariés (et anciens salariés) de débloquer, à titre exceptionnel, les sommes issues de la participation et de l’intéressement placées sur un plan d’épargne (PEE, PEI, PEG) afin de financer l’achat de biens ou des prestations de service.
    Sont concernées certaines sommes investies avant le 1er janvier 2022 dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 € maximum par salarié.
    Le déblocage doit être réalisé jusqu’au 31 décembre 2022 en une seule fois.
    Ce déblocage ne modifie pas le régime social et les exonérations appliquées au montant de l’intéressement affectés aux plans d’épargne.
    Pour plus d’information : foire aux questions (FAQ) du déblocage exceptionnel élaboré par le Ministère du travail.

Cette fiche est à jour des dernières nouveautés.

Bon à savoir

Retrouvez sur mon-interessement.urssaf.fr un accompagnement personnalisé sur la création de l’accord d’intéressement, de sa planification jusqu’au versement des primes.

Grâce au nouveau parcours en ligne, vous pouvez même bénéficier sans délai des exonérations liées à votre accord d’intéressement, dès son dépôt sur la plateforme habituelle Téléaccord, sans passer par une procédure d’examen préalable. Le site mon-intéressement.urssaf.fr propose également un guide d’informations pratiques, un simulateur de calcul de l’intéressement ainsi qu’un générateur d’accord sous format PDF. 

Pour en savoir plus mon-intéressement.urssaf.fr.

 

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.

PEI :

Plan d’épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.