Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?
L’abondement versé par l’entreprise en complément des versements des adhérents peut faire l'objet d'une exonération totale de cotisations de Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions.
Ces sommes restent par ailleurs soumises à diverses contributions sociales.
Bon à savoir
Les abondements de l’entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne respectant les conditions légales ouvrent également droit à divers avantages fiscaux. Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement :
- sont déduites de son bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés,
- sont exonérées de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, et des prélèvements dont l’assiette est alignée sur celle des cotisations de Sécurité sociale.
En revanche, les versements volontaires des salariés sont soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP) à l’exception des fonds provenant de l’intéressement ou du supplément d’intéressement.
Principaux textes