Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l’aide de l’entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
Soumis, aux mêmes règles que le PEE, le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour les adhérents et les entreprises).
Le Perco se distingue cependant notamment concernant les règles de mise en place et de fonctionnement :
- les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf exception ;
- les sommes versées ne peuvent être investies dans des placements réservés à l’actionnariat salarié.
Les entreprises qui ont mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) depuis plus de 3 ans sont tenues d’ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un Perco ou d’un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) ou d’un régime de retraite supplémentaire à affiliation obligatoire pour les salariés.
Le Perco peut recevoir, à l’initiative des participants, les versements des sommes issues de l’intéressement, de la participation ainsi que d’autres versements volontaires et des contributions des entreprises (abondement).
Les droits inscrits au compte épargne temps (CET) peuvent également être versés sur le Perco.
Bon à savoir
Le Perco peut également être créé entre plusieurs entreprises, ou dans un secteur professionnel ou géographique, dans le cadre d’un PEI. On parle alors de Perco-I.