Les versements par le salarié

Le Perco a vocation à recevoir des contributions monétaires en provenance du salarié (versements libres, intéressement, participation…) et de l’employeur (versement initial, abondement).

Les sommes ainsi épargnées bénéficient de l’exonération.

Les sommes versées par le salarié peuvent provenir des sources suivantes :

  • versements volontaires et intéressement (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle) ;
  • participation aux résultats de l’entreprise ;
  • compte épargne-temps (CET) ;
  • sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4e semaine de congés payés (dans la limite de 10 jours par an).

Bon à savoir

En l’absence de CET dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de 10 jours par an, verser sur le Perco les sommes correspondant à des jours de repos non pris.
Les jours de congé ainsi investis dans le Perco, à la demande du salarié, le sont pour la valeur de l’indemnité de congés payés.
Les sommes correspondantes ne sont pas prises en compte dans l’appréciation du plafond annuel de versement individuel de 25 %.
Seuls les congés excédant 24 jours ouvrables peuvent être affectés dans un CET ou un Perco.
Ces sommes n’étant pas exclues de l’assiette des cotisations sociales, elles ne sont pas assujetties au forfait social.

 

Perco :

Plan d'épargne retraite collectif. Ce cadre remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Le Perco est une épargne retraite complémentaire des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il permet à ses adhérents de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales).

CET :

Compte épargne temps. Dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Le CET est mis en place par l’employeur.

Principaux textes