Les catégories objectives
Lorsque le régime ne couvre pas directement l’ensemble des salariés, l'employeur peut utiliser un ou plusieurs des cinq critères suivants permettant de définir une catégorie objective.
Il faut que la catégorie définie couvre tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique.
Retrouvez les critères permettant de définir une catégorie objective en cliquant ici.
Bon à savoir
Ces cinq critères limitatifs permettant de constituer des catégories « objectives » de salariés, peuvent être combinés entre eux :
- à la fois pour être « panachés » ;
- et pour être appliqués de manière alternative,
dès lors qu'ils sont tous compatibles avec la garantie concernée.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus de détails sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
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