Le tableau récapitulatif

Garantie souscrite Critère n°1 Critère n°2 Critère n°3 Critère n°4 Critère n°5
  Catégories cadres/non cadres Tranches de rémunération Catégories des conventions collectives Sous-catégories des conventions collectives Catégories issues d'usages
Retraite Cadre général Cadre général Cadres particuliers
Incapacité, invalidité, inaptitude, décès Sous réserve que tous les salariés soient couverts
Maladie Sous réserve que tous les salariés soient couverts Cadres particuliers

 

CSE :

Comité social et économique. Il s'agit de l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Anciennement CE, il remplace depuis le 1er janvier 2020 les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

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