L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par les établissements de chaque entreprise.

Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne

Depuis 2021, dans le cadre du transfert de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au réseau des Urssaf, 3 effectifs sont calculés par l’Urssaf :

  • l’EMA OETH correspond à l'EMA de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
  • l'EMA BOETH correspond à l'EMA des bénéficiaires de l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés ;
  • l'EMA ECAP correspond à l'EMA des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières.

La gestion de ces effectifs aura une incidence directe sur le niveau de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le montant de la contribution et le calcul des plafonds de déductions.

À compter de 2023, dans le cadre du transfert de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) au réseau des Urssaf, 2 nouveaux effectifs seront calculés par l'Urssaf :
  • l'EMA CSA correspond à l'effectif moyen annuel spécifique participant à la détermination du taux d’alternants (dénominateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
  • l'EMA CFIP correspond à l'effectif moyen annuel des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) participant à la détermination du taux d’alternants (numérateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ces deux effectifs permettent de calculer le ratio d'alternants (EMA CFIP/EMA CSA) de l'entreprise qui détermine le taux à appliquer à l'assiette pour le calcul du montant de la CSA.

Afin d’expliquer le décompte du calcul des effectifs opéré par l’Urssaf nous mettons à votre disposition les règles de gestion utilisées pour ce calcul ainsi qu’une foire aux questions sur les consignes de déclaration des effectifs en DSN.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.