Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’État, l’opérateur de compétence ou par la région sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
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Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :
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soit, sont rémunérés par l’État, l’opérateur de compétence ou par la région ;
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soit, ne bénéficient d’aucune rémunération (demandeurs d’emploi non indemnisés, apprentis dont le contrat a été rompu sans qu’ils soient à l’initiative de cette rupture…).
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Remarque : le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d’un salarié.
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Sont également concernés, depuis le 1er janvier 2021, les jeunes de moins de 30 ans, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, des stages correspondant à des actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :
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des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet « Prépa-apprentissage » ;
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des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet « 100% inclusion » ;
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des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet «Insertion professionnelle des réfugiés» ;
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du dispositif « Prépa-Compétences » ;
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du dispositif « Promo 16-18 ».
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Ces jeunes sont affiliés à un régime de Sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L6342-1 du code du travail (cet article prévoit l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue) et peuvent bénéficier d’une rémunération..
Base forfaitaire
La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale.
Montant horaire de la cotisation
Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.
Les contributions CSG-CRDS ne sont pas dues.
Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d’absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération.
Pour connaître le montant de la base forfaitaire et le montant horaire de la cotisation, consultez notre rubrique taux et barèmes.
Versement d’une gratification par l’entreprise
Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.
Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.
La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur.