Cas pratiques

Année 2023 pour mémoire :

Plafond journalier de Sécurité sociale = 202 €

3 plafonds journaliers de Sécurité sociale = seuil d’exonération = 202 × 3 = 606 €

27 plafonds journaliers de Sécurité sociale = seuil maxi pour pratiquer les assiettes forfaitaires soit 202 × 27 = 5 454 €

1^er cas

Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle avant abattement est de 220 €.

Le montant de sa rémunération trimestrielle étant inférieur à trois plafonds journaliers (606 € en 2023), la rémunération perçue par le vendeur à domicile est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

2^e cas

Soit un vendeur à domicile « indépendant » ne remplissant pas les conditions pour être inscrit ou au registre du commerce et des sociétés ou au registre des agents commerciaux.
Il est assimilé à un salarié au regard du droit de la Sécurité sociale.

Sa rémunération brute trimestrielle est de 1 944 € (avant abattement), il peut donc opter pour l’application des assiettes forfaitaires.
Sa rémunération brute trimestrielle est de 1 750 € (après abattement pour frais professionnels égal à 10 %).

Assiette forfaitaire à appliquer = 707 € car la rémunération brute trimestrielle après abattement pour frais professionnels de 10 % est de 1 750 € et se situe donc dans les rémunérations brutes trimestrielles comprises entre 1 616 € et 2 019 €.

Assiette totalité = 707 € × taux de droit commun.

Assiette plafonnée = 707 € × taux de droit commun.

Assiette CSG-CRDS = 707 € × taux de droit commun.

3^e cas

Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle est de 6 000 € (avant abattement pour frais professionnels égal à 10 %).

Le montant de la rémunération brute trimestrielle avant abattement de 10 % pour frais professionnels excédant le seuil de 27 plafonds journaliers de Sécurité sociale soit 5 454 € en 2023, l’employeur ne peut pas appliquer l’assiette forfaitaire.

Les cotisations seront calculées sur l’assiette réelle.

Assiette totalité = 6 000 € × taux de droit commun.

Assiette plafonnée = 6 000 € × taux de droit commun (la rémunération trimestrielle est inférieure à 3 plafonds mensuels).

Assiette CSG-CRDS = 6 000 € × 98,25 % × taux de droit commun.

Dans l’éventualité où la totalité des salaires déclarés sur une base réelle dépasse le plafond correspondant à ces mois, une régularisation est à effectuer en fin d’année.