Les autres obligations de l’organisme d’accueil
L’organisme doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention. Un accord d’entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction.
Une attestation de stage est délivrée par l’organisme d’accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.
Le stagiaire en entreprise n’est pas titulaire d’un contrat de travail. L’entreprise n’a pas l’obligation d’adresser à l’Urssaf ou à la CGSS une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Les offres de stage publiées sur Internet doivent être distinguées des offres d’emploi et référencées spécifiquement dans les outils de recherche.