Les cas particuliers

Les sportifs de haut niveau

Les aides personnalisées versées par le comité national olympique et sportif Français aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste nationale sont exonérées à hauteur de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Au-delà de ce montant, elles sont soumises à l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Fourniture de véhicule aux sportifs par le sponsor de l’entreprise sportive

L’avantage résultant de l’utilisation par certains joueurs de véhicules mis à disposition de l’employeur par une société sponsor doit être décompté par la personne qui verse la rémunération principale.

Le chiffrage de l’avantage en nature ainsi que le paiement des cotisations de Sécurité sociale incombent à l’employeur même si l’avantage en nature résulte d’une prise en charge directe par un tiers (société sponsor) en lieu et place de l’employeur.