Les employeurs concernés

Sont concernées les personnes morales à objet sportif et à but non lucratif, quel que soit l’effectif permanent de l’organisme. Il s’agit notamment des :

• clubs ou fédérations agréées par le ministère chargé des sports ;
• groupements sportifs affiliés à ces fédérations ;
• organisateurs de manifestations sportives (agréés lorsque le montant des prix dépasse un certain seuil) ;
• associations sportives ou associations de jeunesse ou d’éducation populaire (pour leurs activités sportives) agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.