Les cotisations et contributions dues

La base forfaitaire est applicable pour le calcul des cotisations patronales et salariales d’assurances sociales, d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, le Fnal, le versement mobilité.

La CSG et la CRDS sont également dues. Elles sont calculées sur l’assiette forfaitaire sans application de l’abattement pour frais professionnels. Tous les éléments de rémunération autres que le salaire et qui sont assujettis à CSG et CRDS (intéressement…) doivent être ajoutés aux bases forfaitaires.

Les contributions d’assurance chômage sont calculées sur la rémunération réellement versée.

La cotisation accidents du travail est due par les enseignants sportifs et les entraîneurs exclus du bénéfice de la franchise et éligibles à la base forfaitaire.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.

 

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Services en ligne
Principaux textes
Liens utiles