Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue d’une manifestation sportive

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.

Les cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS, la CSG et la CRDS vont s’appliquer sur les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Deux dispositifs ont été mis en place afin d’adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs : la franchise et le principe d’une base forfaitaire différente de la rémunération réelle.

Les disciplines concernées sont tous les sports pour lesquels il existe une fédération française agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

En l’absence de fédération agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, les disciplines pratiquées ne peuvent bénéficier des deux dispositifs (exemple : yoga, stretching...).

Si l’existence d’une fédération sportive agréée permet le plus souvent d’établir le caractère sportif d’une activité, cette circonstance n’est pas dans tous les cas suffisante. La jurisprudence, pour caractériser l’activité sportive, s’attache, au-delà de l’existence d’une fédération sportive agréée, aux capacités physiques que requiert l’exercice de l’activité.