Quelles cotisations ?
Les taux de cotisations applicables sur la base forfaitaire sont ceux du régime général.
Les taux d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales et du Fnal sont ceux du régime général.
Le taux relatif aux accidents du travail est celui applicable aux installations d’hébergement à équipements légers ou développés.
Pour le calcul des contributions d’assurance chômage et d’AGS, la base forfaitaire ne s’applique pas. Ces contributions doivent être calculées sur la rémunération réellement versée.
Taux accident du travail
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés : Risque 55.2EC = 2,32 % pour 2023 et 2,37 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Le taux spécifique AT ci-dessus indiqué ne peut être appliqué que si c’est effectivement le taux qui a été retenu par la Carsat pour un établissement donné.
Animateurs « au pair » (uniquement rémunérés en avantages en nature)
Pour les animateurs au pair, seule la part patronale des cotisations sociales est due. La CSG et la CRDS ne sont pas dues.
Les contributions d’assurance chômage et d’AGS (part patronale et ouvrière) sont calculées sur la valeur des avantages en nature ou évalués.
Bon à savoir
Le dispositif impact emploi, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
AGS :
Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
AT :
Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.
Carsat :
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
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