Personnels concernés

Il s’agit des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour se consacrer exclusivement à l’encadrement des mineurs durant leurs vacances scolaires ou loisirs et les congés professionnels :

• directeurs - sous directeurs - économes ;
• animateurs.

Est considérée comme temporaire, l’animation exercée exclusivement en dehors du temps scolaire (à l’occasion des loisirs sur la base d’un projet éducatif agréé comme tel), c’est-à-dire pendant les congés scolaires, mercredis et fins de semaine.

À contrario, les bases forfaitaires ne peuvent pas s’appliquer pour le personnel recruté lors de classes de découverte durant les périodes scolaires.

Seules les rémunérations des salariés se consacrant à l’encadrement des enfants peuvent se voir appliquer les bases forfaitaires. Un animateur ou un directeur assurant une fonction de formation pour de futurs animateurs et ne se consacrant pas intégralement à la fonction d’encadrement des enfants ne peut ouvrir droit à l’application des bases forfaitaires.

Suite à la combinaison des conditions à remplir, sont exclus du champ d’application des bases forfaitaires le personnel :

• les crèches et jardins d’enfants ;
• les restaurants et cantines scolaires ;
• les centres accueillant des mineurs dans le cadre d’activités périscolaires ;
• les centres de loisirs non habilités pour accueillir des enfants à l’occasion de loisirs sur la base d’un projet éducatif agréé.