Le contrat unique d’insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire.
Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.
Selon qu’il s’adresse à un employeur du secteur marchand ou non marchand, la dénomination du CUI va varier.
Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ou d’un contrat d’avenir conclu sous la forme d’un CUI-CAE. L’employeur ouvre droit à une aide de l’État.
L’exonération de cotisations patronales spécifique au CUI-CAE est supprimée au 1er janvier 2019. Les employeurs éligibles peuvent appliquer la réduction générale des cotisations selon le calendrier de droit commun (1er janvier puis 1er octobre 2019 pour l’assurance chômage).
Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE), d’un contrat CIE - starter ou d’un contrat d’avenir conclu sous la forme d’un CUI-CIE. L’employeur ouvre droit à une aide de l’État.
Bon à savoir
Au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).
Il prend la forme d’un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).
Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’Outre-mer ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.
Les emplois d’avenir et les CIE starter sont également supprimés au 1er janvier 2018. Toutefois, les contrats en cours continuent de produire leurs effets jusqu’à leur terme.
Principaux textes
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