Exonérations

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Pour l'année 2021

Par conséquent, à compter du mois de janvier 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 le Smic mensuel étant égal à 1 554,58 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 228,12 € par mois.

À compter du 1er octobre 2021, le Smic mensuel étant égal à 1 589,47 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 255,68 € par mois.

Pour l’année 2022

Pour les mois de janvier à avril 2022, le Smic mensuel étant égal à 1 603,12 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 266,46 € par mois.

Du 1er mai au 31 juillet 2022, le Smic mensuel étant égal à 1 645,58 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 300 € par mois.

À compter du 1er août 2022, le Smic mensuel étant égale à 1 678,95 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 326,37 € par mois.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.