Que sont les ZRD et emprises foncières ?

Les zones de restructuration de la défense

Les ZRD sont des territoires :

• dans lesquels la majorité des actifs résident et travaillent ;

• incluant une ou plusieurs communes :

  • caractérisées par une perte d’au moins cinquante emplois directs du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la Défense sur le territoire national ;
  • et dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

Ces territoires doivent également satisfaire à divers autres critères statistiques (taux de chômage, variation de la population et de l’emploi…) fixés par voie réglementaire.

Lorsqu’une commune fait partie d’une zone d’emploi classée en ZRD, c’est l’intégralité du territoire de la commune qui fait partie de la ZRD.
Dans ce cas, l’exonération de cotisations sociales s’applique quel que soit le quartier de la commune dans lequel l’entreprise s’implante ou se crée.

Les emprises foncières

Ce sont des zones spécifiques situées dans les communes :

• caractérisées par une perte d’au moins cinquante emplois directs du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la Défense sur le territoire national ;
• et dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

L’exonération de cotisations sociales n’est alors applicable qu’aux entreprises qui se créent ou s’implantent dans les emprises foncières situées dans la commune concernée.