Le tableau de synthèse de l’exonération
* Le résultat est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche.
Si le résultat est > T il est pris pour une valeur égale à T.
Si le résultat est > T il est pris pour une valeur égale à T.
Rappels :
- Les embauches réalisées en ZFU à l’issue de la période de 5 ans suivant l’ouverture du droit à exonération ne bénéficient plus de l’exonération.
- Au terme de la période de 5 ans suivant l’ouverture du droit à exonération, le respect de la condition de résidence n’est plus nécessaire.