Les salariés visés

Tout salarié dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi auprès de certains employeurs ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.

En ce qui concerne les salariés ouvrant droit à l’allocation d’assurance chômage, sont éligibles uniquement les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire.

Depuis le 1^er janvier 2019, dans la mesure où leurs employeurs n’ouvrent droit à aucune exonération spécifique, le dispositif de réduction générale est étendu au titre des salariés :

• des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion ;
• en contrats d’apprentissage ;
• en contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou conclus par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification des plus défavorisés ;
• des employeurs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et qui n’optent pas pour le bénéfice de l’exonération spécifiquement applicable dans ces territoires.