La régularisation
Régularisation unique en fin de période
La régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l’année.
Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l’année pour les employeurs « trimestriels ».
En cas de cessation de contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d’emploi.
Régularisation progressive
Une régularisation progressive peut être opérée en cours d’année, d’une exigibilité à l’autre, en faisant masse à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure.
Bon à savoir
Basculement possible d’une méthode à l’autre
L’employeur peut décider dans un premier temps de maintenir le calcul selon des paramètres mensuels dans l’optique de pratiquer une régularisation en fin d’année, puis passer en cours d’année au calcul progressif.
Anticipation de l’impact financier d’une régularisation en fin d’année
L’employeur peut également décider d’anticiper l’impact financier d’une régularisation en fin d’année, en appliquant un abattement forfaitaire sur la réduction calculée mensuellement. Il détermine lui-même le montant de cet abattement dans la limite de 15 %.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités de régularisation et la réglementation applicables sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Principaux textes