Les cas particuliers de correction du coefficient

Dans certains cas, des formules de calcul particulières permettent de déterminer le coefficient.

Ces formules sont les suivantes :

• Salariés intérimaires auxquels l’ETT est tenue de verser l’indemnité compensatrice de congés payés
  Formule de calcul : (T ÷ 0,6) × (1,6 × ((1 × Smic annuel brut + (Smic horaire brut × nombre annuel des HS ou HC)) ÷ rémunération annuelle brute - 1) × 1,1)

• Salariés pour lesquels le paiement des congés payés est mutualisé par une caisse de compensation (hors transports)
  Formule de calcul : (T ÷ 0,6) × (1,6 × ((1 × Smic annuel brut + (Smic horaire brut × nombre annuel des HS et HC)) ÷ rémunération annuelle brute) - 1) × (100/90)

• Salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence dans le secteur du transport routier lorsque le paiement des congés payés est mutualisé par une caisse de compensation

  • Formule de calcul pour les salariés « transport longues distances » soumis à une durée d’équivalence de 43 heures :
    (T ÷ 0,6) × (1,6 × ((45/35 × Smic annuel brut) + (Smic horaire brut × nombre annuel des HS)) ÷ rémunération annuelle brute) - 1) × (100/90)

  • Formule de calcul pour les salariés « transport courtes distances » soumis à une durée d’équivalence de 39 heures :
    (autre personnel roulant à l’exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds)
    (T ÷ 0,6) × (1,6 × ((40/35 × Smic annuel brut) + (Smic horaire brut × nombre annuel des HS)) ÷ rémunération annuelle brute) - 1) × (100/90)

Quand la rémunération due, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, le coefficient de correction du Smic 45/35 ou 40/35 est ajusté. Cet ajustement permet de tenir compte de la situation des salariés en équivalence qui n’effectuent pas la totalité de l’équivalence sans pour autant pouvoir être qualifiés de salariés à temps partiel.

Dans la mesure où l’employeur ne serait pas soumis à une obligation d’affiliation à une caisse de congés payés, la formule de calcul ne sera pas affectée du rapport (100/90)

Un ajustement des rapports 45/35 ou 40/35 s’applique également, pour les conducteurs routiers « longue distance », s’agissant des heures d’amplitude, d’attente et de coupure qui ne constituent pas du temps de travail effectif mais font l’objet, en application d’une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1^er janvier 2010, d’un complément de rémunération.

Dans ce cas, les valeurs 45 et 40 des rapports sont majorées de la rémunération de ces temps convertis en heures. Ainsi, une heure d’amplitude, d’attente ou de coupure rémunérée 50 % d’une heure normale compte pour 0,5 heure.