Étape 1 : Détermination du coefficient
Formule de calcul du coefficient de réduction
Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
(T ÷ 0,6) × [ (1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ]
Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche.
Valeur du coefficient maximum
-
La valeur « T » correspond à la somme des cotisations et contributions patronales pouvant être exonérées dans le champ de la réduction générale.
-
Le coefficient maximum de la réduction générale est égal à la valeur « T ».
-
Si le résultat obtenu par application de la formule de calcul du coefficient est supérieur à la valeur « T », celui-ci est pris en compte à hauteur de cette valeur T
Cas d’un salaire brut annuel inférieur au Smic ; -
Si le résultat obtenu par application de la formule de calcul du coefficient est inférieur ou égal à zéro, il n’y a pas de réduction applicable
Cas d’un salaire brut annuel supérieur ou égal à 1,6 fois le Smic annuel. -
Le montant du coefficient maximum ne peut être supérieur au montant des cotisations et contributions sur lesquelles porte l’exonération.
Cas général : employeurs faisant application des taux de cotisations de droit commun
À compter du 1er janvier 2023, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :
| Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise) |
En 2023 |
|---|---|
| Entreprises de moins de 50 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées |
0,3191 |
| Entreprises de 50 salariés et plus : Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations |
0,3231 |
Ces valeurs maximales tiennent compte des taux de cotisations et contributions suivants :
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Cotisations et contributions patronales en 2023 |
Taux |
|---|---|
|
Maladie, maternité, invalidité décès |
7,00 % |
|
Vieillesse plafonnée |
1,90 % |
|
Allocations familiales |
3,45 % |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
0,55 % |
|
Contribution solidarité autonomie |
0,30 % |
|
Contribution Fnal : |
|
|
Contribution d’assurance chômage (dans la limite de 4 plafonds) |
4,05 % |
|
Régime unifié de retraite complémentaire Agirc-Arcco : |
6,01 % |
Bon à savoir
Si le taux de la cotisation de retraite complémentaire pris en charge par l’employeur est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.
Retrouvez des exemples sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Si le taux de la cotisation de retraite complémentaire pris en charge par l’employeur est supérieur à 6,01 %, il convient de prendre au plus 6,01 % dans le paramètre T.
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Formule de calcul du coefficient en 2023 |
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|---|---|
|
Employeurs de moins de 50 salariés redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées |
Rémunération annuelle brute × (0,3191 ÷ 0,6) × [ (1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ] |
|
Employeurs de 50 salariés et plus redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations |
Rémunération annuelle brute × (0,3231 ÷ 0,6) × [ (1,6 x Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ] |
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités de calcul et d'application de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Cas particuliers : coefficient minoré pour les employeurs faisant application de taux réduits ou d’abattement de taux de cotisations
Les employeurs faisant application de taux spécifiques peuvent bénéficier d’une tolérance de cumul taux réduits et réduction générale.
Entreprises concernées :
- employeurs de journalistes professionnels et assimilés rémunérés à la pige ;
- employeurs de voyageurs représentants placiers multicartes ;
- employeurs de professions médicales multi-employeurs.
Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicables concernant le cumul de taux réduits et de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
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