Employeurs concernés
Vous êtes concerné
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Si vous êtes éligible à la réduction générale au titre de vos salariés.
Pour savoir si tel est bien votre cas, consultez la fiche « La réduction générale - Les employeurs concernés », et
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Si votre effectif est inférieur à 250 salariés.
Pour connaître les règles de calcul de l’effectif consultez notre fiche « Le calcul de l’effectif ».
Bon à savoir
Cette mesure est aussi applicable aux employeurs situés sur les territoires de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ceux qui remplissent les critères d’éligibilité à la réduction générale (même si cette réduction n’est pas applicable sur ces territoires).
Principaux textes
Liens utiles