6 décembre 2023
Qui gère la saisie du RIB du client ?
C’est vous, en tant qu’organisme de services à la personne qui gérez la saisie des coordonnées bancaires du client au moment de l’inscription.
Vous devez vous assurer, en amont, de la validité des coordonnées bancaires de votre client.
Comment procéder en cas de changement de coordonnées bancaires ou information personnelles du client ?
Une fois son compte particulier.urssaf.fr créé, seul votre client peut modifier ses coordonnées bancaires et ses informations personnelles à partir de l’onglet « Profil » de son compte en ligne.
Peut-on modifier l'adresse mail une fois que le compte est créé ?
L'adresse mail, qui correspond à l'identifiant du client pour accéder à son compte, est modifiable uniquement par les services de l'Urssaf.
En cas de changement, l'identifiant est automatiquement modifié.
Dois-je continuer à fournir une attestation fiscale chaque année ?
Oui vous êtes tenu de fournir une attestation fiscale à vos clients, une fois par an.
Quels éléments doivent figurer sur l’attestation fiscale ?
L’utilisation du service Avance immédiate n’a pas d’incidence sur le contenu de l’attestation fiscale à fournir à votre client. Vous devez attester l’ensemble des prestations réalisées. Une ligne préremplie sur la déclaration de revenus de votre client reprendra le montant perçu grâce au service Avance immédiate.
L’Avance immédiate remplace-t-elle l’acompte de crédit d’impôt versé par l’administration fiscale ?
À partir de 2023, un échange de données intervient chaque année entre la DGFiP et l'Urssaf pour prendre en compte le bénéfice de l’Avance immédiate dans le montant de l’acompte versé en janvier (et est mentionné sur l’avis d’impôt). Ainsi, l'acompte versé en janvier chaque année tient compte de l’Avance immédiate versée l'année précédente. Le contribuable n’aura n'a rien à faire.
L'avance « RICI » reste d'actualité pour tous les autres crédits et réductions d'impôts non concernés par l’Avance immédiate.