26 avril 2022
Le salarié doit-il avoir saisi ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne ?
Afin de pouvoir activer le service Cesu + et donc l’Avance immédiate pour votre client, son salarié doit obligatoirement se connecter au moyen de son identifiant personnel sur le site du Cesu pour y saisir son RIB. Le salarié doit obligatoirement avoir donné son accord pour l’activation du Cesu +.
Comment récupérer le numéro Cesu d'un salarié ?
Pour un salarié qui n’a pas encore été déclaré au Cesu, il faut réaliser une première déclaration (supérieure à 0h). Le salarié trouvera son numéro Cesu sur le courrier postal qui lui sera adressé lors de son enregistrement.
Pour un salarié ayant déjà fait l'objet d'une ou plusieurs déclarations, il est possible de récupérer son numéro Cesu via l'API Tierce Déclaration Cesu sans délai.
Est-il possible d’enregistrer le RIB d’un salarié via l’API Tierce Déclaration Cesu ?
Cette fonctionnalité n'existe pas. C'est au salarié lui-même de saisir son RIB sur son compte Cesu en ligne. Il doit par ailleurs donner son accord pour l’activation du Cesu +.
Qui gère la saisie du RIB du client ?
C’est vous, en tant qu’organisme de service à la personne qui gérez la saisie des coordonnées bancaires du client au moment de l’inscription.
Peut-on modifier l'adresse e-mail une fois que le compte est créé ?
Oui, vous pouvez modifier l’adresse e-mail de votre client à la rubrique « Gérer mon compte ».
Attention : l’identifiant de connexion de votre client restera l’adresse e-mail enregistrée initialement.
Dois-je continuer à fournir une attestation fiscale chaque année ?
Oui vous êtes tenu de fournir une attestation fiscale à vos clients, une fois par an.
Les attestations fiscales doivent-elles être transmises de manière mensuelle ?
Elles doivent être transmises de manière annuelle, une fois par an.
L’Avance immédiate remplace-t-elle l’acompte de crédit d’impôt versé par l’administration fiscale ?
Les dépenses effectuées à partir de janvier 2022 concerneront la déclaration de revenus 2022, qui sera faite en 2023.
La traditionnelle avance « RICI », qui sera envoyée le 15 janvier 2022, concerne les revenus de 2021 et coexistera donc cette année pour les usagers recourant à l’Avance immédiate (puisque cela concerne 2022).
A partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP et l'Urssaf pour prendre en compte le bénéfice de l’Avance immédiate dans le montant de l’acompte versé en janvier (et sera mentionné sur l’avis d’impôt). Ainsi, l'acompte versé en janvier 2023 tiendra compte de l’Avance immédiate versée en 2022. Le contribuable n’aura rien à faire.
L'avance « RICI » restera d'actualité pour tous les autres crédits et réductions d'impôts non concernés par l’Avance immédiate.