6 décembre 2023
Le salarié doit-il avoir saisi ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne ?
Afin de pouvoir activer le service Cesu + et donc l’Avance immédiate pour votre client, son salarié doit obligatoirement se connecter au moyen de son identifiant personnel sur le site du Cesu pour y saisir son RIB. Le salarié doit obligatoirement avoir donné son accord pour l’activation du Cesu +.
Comment récupérer le numéro Cesu d'un salarié ?
Le salarié est informé de son numéro Cesu par courrier postal suite à la première déclaration du particulier employeur.
Pour un salarié ayant déjà fait l'objet d'une ou plusieurs déclarations, il est possible de récupérer son numéro Cesu via l'API Tierce Déclaration Cesu sans délai.
Est-il possible d’enregistrer le RIB d’un salarié via l’API Tierce Déclaration Cesu ?
C’est vous, en tant qu’organisme de services à la personne qui gérez la saisie des coordonnées bancaires du client au moment de l’inscription.
Vous devez vous assurer en amont de la validité des coordonnées bancaires de votre client.
Qui gère la saisie du RIB du client ?
C’est vous, en tant qu’organisme de service à la personne qui gérez la saisie des coordonnées bancaires du client au moment de l’inscription.
Peut-on modifier l'adresse e-mail une fois que le compte est créé ?
L'adresse e-mail est modifiable depuis le compte en ligne de votre client à la rubrique « Gérer mon compte ».
Attention : l’identifiant de connexion de votre client restera l’adresse e-mail enregistrée initialement.
Dois-je continuer à fournir une attestation fiscale chaque année ?
Oui vous êtes tenu de fournir une attestation fiscale à vos clients, une fois par an.
L’Avance immédiate remplace-t-elle l’acompte de crédit d’impôt versé par l’administration fiscale ?
À partir de 2023, un échange de données intervient chaque année entre la DGFiP et l'Urssaf pour prendre en compte le bénéfice de l’Avance immédiate dans le montant de l’acompte versé en janvier (et est mentionné sur l’avis d’impôt). Ainsi, l'acompte versé en janvier chaque année tient compte de l’Avance immédiate versée l'année précédente. Le contribuable n’aura n'a rien à faire.
L'avance « RICI » reste d'actualité pour tous les autres crédits et réductions d'impôts non concernés par l’Avance immédiate.