En métropole, le dispositif Asap est maintenu pour la déclaration des salariés de particuliers-employeurs ne bénéficiant pas de l'Avance immédiate, à minima, sur l’ensemble des années 2022 et 2023. Les clients bénéficiant de l’Avance immédiate devront être déclarés uniquement via l’API Tierce Déclaration Cesu.

Oui, vous pouvez proposer le service via les modes prestataire et mandataire si votre activité d’organisme de service à la personne propose ces deux modes de fonctionnements.