Comment proposer le service à vos clients ?

Pour proposer le service Avance immédiate à vos clients, votre organisme doit être habilité à l’API Tierce Déclaration Cesu. Celle-ci vous permet :

• d’inscrire un particulier employeur ;
• de gérer les mandats ;
• d’estimer le calcul des cotisations sociales ;
• d’effectuer des déclarations Cesu ;
• d’activer le Cesu + et le service Avance immédiate ;
• d’effectuer des tierces déclarations en Cesu + (nécessaires pour l’avance immédiate).

Le parcours d’habilitation pour accéder à l’API dépend de votre situation.

• Vous passez par un éditeur de logiciel de facturation :

1. votre éditeur de logiciel de facturation doit effectuer des tests. Veuillez-vous rapprocher de lui pour en savoir plus ;
2. vous effectuez votre demande d’habilitation à l’API Tierce Déclaration Cesu via le formulaire dédié.
   Indiquez dans le champ « Description du projet » le nom de votre éditeur de logiciel ;
3. vous recevez vos accès lorsque le service est ouvert et que votre éditeur de logiciel de facturation a réussi ses tests.

Ou

• Vous disposez de votre propre logiciel :

1. vous demandez l’habilitation à l’API Tierce Déclaration Cesu via api.gouv.fr. Vous effectuez vos tests ;
2. vous recevez vos accès lorsque le service est ouvert et que vous avez réussi vos tests.

Dans tous les cas, vous devez utiliser un logiciel de facturation compatible.

Lors de votre demande d'habilitation, certaines informations et pièces justificatives vous seront demandées :

• l’attestation de régularité fiscale à jour.

Comment effectuer votre demande ?

1. Vous accédez au formulaire via api.gouv.fr ;
2. Cliquez sur « Faire une demande d’accès » ;
3. Créez votre compte api.gouv ou connectez-vous ;
4. Complétez le formulaire. Plusieurs types d’information vous sont demandées :
   • les informations relatives au projet ;
   • les données nécessaires ;
   • le cadre juridique qui autorise votre organisation à échanger des données ;
   • les personnes impliquées au sein de votre structure ;
   • les pièces justificatives : attestation de régularité fiscale.

Pour en savoir plus sur le remplissage du formulaire d’habilitation, consultez notre fiche pratique.

Une fois le formulaire validé, vous recevrez un mail vous demandant de fournir des renseignements complémentaires :

• RIB ;
• nom commercial ;
• site internet ;
• adresse mail de gestion ;
• numéro de téléphone de contact ;
• nom et coordonnées d’un contact comptabilité de l’organisation ;
• recours ou non à un éditeur de logiciel.

Les modalités de demande d’accès à l’API en production vous seront précisées lors de votre accès à l’environnement test.

En cas de difficultés pendant le processus d’habilitation, vous pouvez contacter les équipes de l’Urssaf : habilitation-api@urssaf.fr.

Pour en savoir plus, consultez le replay de la webconférence organisée le 16 mars 2022.