Taux réduits
La possibilité d’appliquer des taux réduits de cotisations concerne l’ensemble des employeurs d’artiste du spectacle, qu’ils cotisent au Guso ou qu’ils soient employeurs d’artistes non occasionnels.
Les cotisations des artistes du spectacle (hors techniciens) sont ainsi calculées par chaque employeur, en appliquant un taux réduit (à hauteur de 70 % des taux de droit commun) à l’ensemble des rémunérations.
Cette réduction de taux vise donc les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale - qu’il s’agisse de cotisations plafonnées ou déplafonnées.
Sont ainsi concernées par l’application de ces taux réduits, les cotisations :
- maladie, maternité, invalidité, décès ;
- vieillesse ;
- accidents du travail ;
- allocations familiales ;
- Fnal et versement mobilité.
Les artistes concernés restent cependant redevables :
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur l’ensemble des revenus, aux taux respectifs de 9,20 % et 0,50 % (après l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale) ;
- de la contribution solidarité autonomie (CSA).
Voir le tableau des taux de cotisations des artistes.
Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : c’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle. Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (techniciens, dispenses de cours, stages...).
Bon à savoir
L’application de taux réduits se cumule avec l’application des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient les professions artistiques.
En revanche, le bénéfice des taux réduits ne peut se cumuler avec :
- la réduction générale de cotisations patronales ainsi qu’avec un certain nombre d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale ;
- le mécanisme de régularisation annuelle des cotisations ;
- la règle du prorata.